Il concerne tous les infirmiers exerçant au (CHPF) et dans toutes les structures de la Direction de la Santé (hôpitaux périphériques, dispensaires, Centre de la Mère et de l’enfant, centres médicaux, infirmeries) et ce quel que soit leur statut (FPT, ANFA, CEAPF, etc.). Les infirmiers scolaires des établissements d’enseignement dépendent également de ce mode d’exercice.
Il s’assure de la conformité des contrats à la déontologie et à l’éthique de la profession et concerne les infirmiers :
1. Travaillant dans les établissements privés qu’ils soient, ou non, à but lucratif (Cliniques, Centre Te Tiare, Apurad/Apair, etc.…)
2. Exerçant à titre bénévole dans les associations
3. Exerçant en médecine du travail dans les entreprises
Le mode d’exercice libéral concerne tous les infirmiers conventionnés ou non, ainsi que les remplaçants inscrits au tableau de l’ordre.
Le Conseil de l’Ordre émet un avis sur les contrats de remplacement et de vente du droit de présentation de patientèle.
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Nomenclature polynésienne des actes professionnels
Arrêté n°447 CM du 27 mars 2019
Relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018
Relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
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